Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.6V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
126.6.Bar sur café-terrasse complémentaire à un usage du sous-groupe services de loisirs du groupe Commerce 4
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s’applique, il est permis d’exploiter un bar sur café-terrasse à titre d’usage complémentaire à un usage du sous-groupe services de loisirs du groupe Commerce 4, et ce, aux conditions suivantes :
l’usage principal doit être autorisé dans la zone;
le total des superficies du comptoir de vente de boissons alcoolisés, de l’espace pour le service de boissons alcoolisées, de l’entreposage et de l’aire de consommation ne doit pas dépasser 5 % de la superficie totale de l’usage principal;
aucun spectacle ou présentation visuelle ni aucun aménagement de piste de danse n’est autorisé;
les articles 258 à 268 du présent règlement s’appliquent, en les adaptant, à la construction et à l’aménagement du café-terrrase.